Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site bowa-concept.com (ci-après le « Site ») est exploité par la société Bowa Concept. Sur le Site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Bowa Concet. Bowa Concept propose le Site, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant le Site et/ou en achetant un de nos produits sur le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser le Site.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des services que nous vous fournissons.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site ou utilisation du Site, ou un quelconque accès au Site ou contact sur le Site, par le biais duquel le Site est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE

Le prix correspondant aux produits est celui stipulé à la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée par vos soins. 

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Site (ainsi que toute partie ou tout contenu du Site) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Site.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le Site ne garantit pas que les produits seront en stock.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre Site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.

Variations de teinte et d’aspect

En raison des procédés de fabrication et des matériaux utilisés, les produits peuvent présenter de légères variations de teinte, d’aspect ou de finition.

Ces variations peuvent exister entre plusieurs panneaux d’une même référence, d’une même couleur et au sein d’une même commande, et peuvent être visibles lorsque les panneaux sont posés côte à côte. Ces différences légères sont inhérentes aux caractéristiques du produit et ne constituent ni un défaut de conformité au sens de l’article L217-5 du Code de la consommation, ni un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir été informé préalablement à sa commande de l’existence possible de ces variations. En conséquence, ces variations ne peuvent justifier un refus de livraison, une demande de remboursement, d’échange ou d’annulation de commande.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison des produits s’effectue dans le monde entier. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Ils sont précisés lors de votre commande et ne comprennent pas le délai de fabrication, le cas échéant.

Nos délais moyens de fabrication sont de 8 à 10 jours puis comptez 2 à 4 jours pour une livraison en France. 

Lors d'un achat en pré-commande, le délai est celui annoncé dans l’email de pré-commande.

A tout moment, vous pouvez suivre votre colis sur le Site à l’aide de votre numéro de suivi ou de votre numéro d’envoi et code postal.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le Site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur le Site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

La communication de vos renseignements personnels sur notre Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://www.bloctel.gouv.fr/.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION 

En votre qualité de consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits concernés pour exercer, directement auprès de Bowa Concept, au moyen notamment du « Formulaire de rétractation » figurant en Annexe 1 ci-après, votre droit de rétractation aux fins de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour ce faire, vous devez notifier par écrit et de manière non équivoque votre volonté de vous rétracter de votre commande, en envoyant le cas échéant le « Formulaire de rétractation » dûment complété (i) soit à l’adresse email de contact du Site (ii) soit par voie postale à l’adresse figurant sur ledit formulaire. 

Nous accuserons réception de votre demande.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé qu’à condition que les produits concernés soient dans un état identique à celui dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison et conformes en nombre.

Vous devrez restituer les produits concernés à l’adresse de Bowa Concept, telle que figurant sur le « Formulaire de rétractation ». En conséquence, lesdits produits devront être retournés à cette adresse sous votre responsabilité et à vos frais exclusifs.

Dans tous les cas, la restitution des produits concernés auprès de Bowa Concept devra intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à Bowa Concept de la décision de rétractation.

Sous réserve que vous ayez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti et conformément aux conditions ci-avant énoncées, Bowa Concept s’engage à vous rembourser les sommes que vous avez versées, y compris les premiers frais de livraison, et ce, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Bowa Concept des produits ainsi retournés.

Bowa Concept effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Cependant, si les produits concernés ne sont pas restitués dans leur état d’origine, comme en bon nombre, Bowa Concept pourra refuser leur remboursement et vous devrez alors les conserver en l’état.

ARTICLE 12 – GARANTIES LEGALES

En achetant un produit sur le Site, vous bénéficiez, en votre qualité de consommateur, des garanties légales suivantes :

(i)  La garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) qui vous permet :

- de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit concerné pour agir vis-à-vis de Bowa Concept ;

- de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- d’être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit concerné.

(ii) La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle vous pouvez solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions interrompre l’accès au Site pour des périodes de temps indéfinies ou annuler tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans vous avertir au préalable.

La responsabilité de Bowa Concept est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par vous-même ou un tiers, et résultant des cas suivants :

• Négligence ou faute commise par vous-même ou par un tiers ;

• Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des produits.

La responsabilité de Bowa Concept ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Ainsi, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre volonté, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de votre commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction de nos obligations envers vous, sans indemnité à votre profit. Vous ne pourrez ainsi prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de votre commande.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et d’indemniser Bowa Concept, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le Site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services, sont régis par la loi française.

A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit concerné.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – SERVICE CLIENTS – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@bowa-concept.com.

Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, nous vous informons que tout litige entre un consommateur et notre société peut être soumis à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net 

Tél : 01 89 47 00 14

www.cm2c.net 

Pour en savoir plus sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : www.mediation-conso.fr.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès de Bowa Concept, et ce, suivant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables)

A l’attention de BOWA CONCEPT : 

7, Allée de Chartres – 33000 Bordeaux, France 

Email : hello@bowa-concept.com  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Commandés le ………………………………….

Reçus le ………………………………………….

Numéro de la Commande : …………………….

Nom du Client : ………………………………………………………………

Adresse du Client : ….……………………………………………………….

.…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………